Épisode 1 — 🧾 Mise au rebut : votre vieil ordinateur mérite un justificatif !

Ces détails qui protègent votre CSE

Des réflexes pour une gestion conforme, par MobiCSE.

Nous lançons une série de publications courtes sur ces précautions parfois méconnues qui sécurisent la gestion du CSE. Régulièrement, un sujet concret et les bons réflexes à adopter.

L’ordinateur du CSE a rendu l’âme. Cette fois, même le fameux « éteindre et rallumer » n’y change rien.

Vous le remplacez et déposez l’ancien dans un point de collecte. C’est ce qu’on appelle une mise au rebut.

Quelques mois plus tard, un salarié demande : « Il est passé où, l’ancien ordinateur ? »

Vous savez ce qu’il est devenu. Mais comment démontrer qu’il a bien été remis à un organisme de collecte… et qu’il n’a pas commencé une deuxième carrière chez quelqu’un ?

🧾 Le bon réflexe : demander un justificatif

À la déchetterie, chez un recycleur ou auprès de l’enseigne qui reprend votre ancien ordinateur lors de l’achat du nouveau, demandez un justificatif de remise, un bon de reprise ou une attestation de mise au rebut.

Peu importe l’intitulé : l’essentiel est que ce document identifie précisément le matériel et confirme sa prise en charge par l’organisme qui le récupère.

Veillez à y faire préciser :

• Le matériel concerné : désignation, marque, modèle et, si possible, numéro de série.

• La date de remise.

• L’identité de l’organisme qui le récupère et celle du CSE.

Demandez ce justificatif au moment du dépôt, lorsque le matériel peut encore être identifié. C’est autrement plus convaincant que « on l’a jeté, promis ».

Les photos peuvent compléter le dossier, notamment pour montrer l’état du matériel ou son numéro de série.

Et pas de jaloux : ce réflexe vaut pour tout le matériel du CSE, même la cafetière qui a rendu l’âme ! ☕

⏳ Combien de temps conserver ce document ?

Lorsqu’il justifie une opération comptable, ce document doit être conservé dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément à l’article L. 2315-75 du Code du travail.

💡 La mise au rebut avec MobiCSE

Vous enregistrez la mise au rebut du matériel et conservez le justificatif ainsi que les pièces complémentaires. Lors d’une passation ou d’une demande d’explication, vous retrouvez la preuve de sa remise.

Avant de repartir du point de collecte, pensez à réclamer votre justificatif !