Inventaire, stocks, billetterie… la gestion du patrimoine du CSE impose un suivi rigoureux. En cas de manquement, les risques juridiques peuvent engager directement la responsabilité du trésorier.

Budget ASC ou budget de fonctionnement : une illustration claire des risques juridiques liés à une mauvaise imputation des dépenses du CSE.

Facture qui tombe sans prévenir, relances, pression, recouvrement… La tacite reconduction des contrats CSE est souvent illégale. Le Code de la consommation permet au CSE de résilier sans payer.

Derrière des outils de communication présentés comme anodins, certains prestataires de CSE construisent de véritables montages pour faire financer des prestations sociales par le budget de fonctionnement, au détriment de la sécurité juridique des élus.

En 2026, le plafond URSSAF des bons d’achat passe à 200 €. Un chiffre rond, simple à retenir… dans un cadre toujours aussi complexe. Calcul, règles archaïques, justificatifs et vraie bonne stratégie pour les CSE : on fait le tri.