💰Budget de fonctionnement CSE : et si l’employeur devait de l’argent aux salariés ?
Votre CSE dispose d’un budget de fonctionnement et vous cherchez une façon vraiment utile de l’utiliser ?
👉 Faites vérifier si les salariés sont correctement payés.
🔎 Une analyse collective des rémunérations
Le CSE peut faire contrôler notamment :
les classifications et coefficients ;
les minima conventionnels ;
les primes prévues par la convention collective ;
l’ancienneté ;
les majorations pour travail de nuit, dimanche ou jours fériés ;
les heures supplémentaires ;
les éventuelles différences de traitement.
L’idée est simple : comparer ce que les textes prévoient avec ce qui est réellement appliqué dans l’entreprise.
Et les surprises peuvent être importantes.
Exemple
Une prime conventionnelle de 50 € par mois aurait dû être versée à certains salariés mais a été oubliée.
Cela représente : 600 € par an et par salarié concerné.
Et comme les rappels de salaire peuvent, en principe, porter sur les trois dernières années, l’enjeu peut rapidement devenir très concret.
⚖️ Budget de fonctionnement CSE : peut-il financer cette analyse ?
L’article L.2315-81 du Code du travail permet au CSE de faire appel à tout type d’expertise rémunérée par ses soins pour préparer ses travaux.
Le CSE peut donc financer une analyse collective des rémunérations, dès lors qu’elle s’inscrit bien dans l’exercice de ses attributions.
Attention à la différence :
❌ il ne s’agit pas de payer la vérification individuelle du bulletin de salaire de chaque salarié ;
✅ il s’agit pour le CSE d’identifier collectivement d’éventuelles erreurs ou mauvaises applications des règles de rémunération.
Si une anomalie est découverte, le CSE dispose alors d’éléments concrets pour interpeller l’employeur et demander les régularisations nécessaires.
🎯 Alors avant de chercher comment dépenser votre budget de fonctionnement…
Vérifiez peut-être si des primes sont oubliées, des classifications incorrectes ou des majorations mal appliquées.
Parce que parfois, quelques milliers d’euros utilisés intelligemment par le CSE peuvent permettre aux salariés de récupérer bien davantage sur leur fiche de paie.
MobiCSE peut vous aider à organiser cette démarche
Définition des points à contrôler, cadrage de la mission, identification des documents nécessaires et recherche du professionnel adapté.
👉 Une autre façon d’utiliser le budget de fonctionnement : contrôler que les salariés touchent réellement tout ce qui leur est dû.
