🚫Budget de fonctionnement CSE : la magouille des outils de communication
- Lorris Tuzza
- 22 janv.
- 3 min de lecture
Depuis des années, une dérive persiste dans le monde des prestataires de CSE : faire financer des prestations sociales (billetterie, bons d’achat, réductions, chèques cadeaux…) par le budget de fonctionnement.
La dernière trouvaille à la mode ?
👉 L’outil de communication, utilisé comme paravent juridique.
Ces pratiques posent un vrai problème juridique, car le budget de fonctionnement CSE ne peut en aucun cas servir à financer des activités sociales ou culturelles.
🧩 Le stratagème : l’outil de communication comme faux fonctionnement
Un site internet, une plateforme ou un intranet est présenté comme une dépense de fonctionnement.
En réalité, cet outil n’a qu’un objectif :
🎯 permettre le financement indirect d’avantages sociaux.
Le fonctionnement devient un prétexte.
Le social passe en douce.
🕵️♂️ Trois méthodes utilisées par les prestataires de CSE
1️⃣ La version grossière (de plus en plus rare)
Un package mélange :
fonctionnement
activités sociales et culturelles
Le prestataire affirme alors :
👉 « Puisqu’il y a du fonctionnement, tout peut être payé sur le fonctionnement. »
❌ Faux raisonnement.
❌ Méthode caricaturale, heureusement moins fréquente aujourd’hui.
2️⃣ La version « offerte » (la plus répandue)
Le grand classique.
Le package comprend :
🖥️ un site internet facturé très cher (2 000 €, 3 000 €, parfois 5 000 € / an)
🎟️ une billetterie présentée comme “offerte”
Sur le papier :
le fonctionnement paie le site
la billetterie est gratuite
Dans les faits :
tout le monde sait que le CSE veut la billetterie
le site n’est qu’un alibi
📌 Rappel de réalité :
un site basique coûte 200 à 300 € / an (Wix, WordPress, hébergement compris)
beaucoup de CSE communiquent gratuitement (newsletter, Facebook, WhatsApp)
➡️ Le surcoût finance en réalité la billetterie.
⚠️ Ce n’est pas une optimisation.
⚠️ C’est une entourloupe.
3️⃣ Le gonflement de facture (la plus sournoise)
Ici, le prestataire sépare les lignes :
🧾 une facture « outil de communication » (fonctionnement)
🧾 une facture « billetterie » (ASC)
Tout semble propre.
Mais les montants parlent d’eux-mêmes :
site internet : 5 000 €
billetterie : 200 €
Si le CSE refuse le site :
👉 « Impossible, tout est connecté, indissociable, obligatoire. »
🎯 Résultat :
le CSE est enfermé dans un package biaisé
le fonctionnement finance indirectement le social
⚠️ Budget de fonctionnement CSE : pourquoi ces pratiques sont dangereuses pour les élus
Dans ces trois cas, le problème est le même :
❌ contournement du principe de dualité des budgets
Un principe pourtant d’ordre public :
le budget de fonctionnement ne finance pas les activités sociales
Les risques sont réels :
⚖️ nullité du contrat
📉 redressement URSSAF
👤 responsabilité personnelle des élus
Les prestataires vendent des “solutions”.
👉 Les risques, eux, restent sur les épaules du CSE.
🧭 Mon message aux élus de CSE
Soyons clairs.
🖥️ Outil de communication → budget de fonctionnement
🎟️ Billetterie / avantages salariés → budget social
Les mélanger, c’est :
fragiliser le CSE
exposer les élus
ouvrir la porte aux contrôles et contentieux
Les belles promesses commerciales ne protègent personne.
Les erreurs, elles, laissent des traces.
🚀 Placement produit – MobiCSE : zéro magouille, zéro risque
Avec MobiCSE, aucune zone grise.
✔️ Budget de fonctionnement
logiciel de comptabilité du CSE
outils de communication des élus
modules de gestion administrative
✔️ Budget des activités sociales et culturelles
billetterie à tarifs préférentiels
remises négociées auprès des commerçants
👉 Chaque dépense est affectée au bon budget.
👉 Chaque budget est distinct, tracé et sécurisé.
Une séparation aussi claire dans les faits que sur le papier
Deux factures distinctes
Sur chaque facture :
imputation du budget de fonctionnement ou
imputation du budget des activités sociales et culturelles
Mention claire, explicite et non équivoque du budget concerné
👉 Pas d’ambiguïté.
👉 Pas de mélange.
👉 Pas de requalification possible.
