1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
SAS MOBICSE
Siège social : 57 rue de la fontaine 30230 BOUILLARGUES
Capital social : 5000 €
Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro SIREN 104697263
N° de TVA intracommunautaire : FR78104697263
Responsable de la publication : Lorris TUZZA
Contact : contact@mobicse.fr
Téléphone: 06.74.64.20.49
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland
Tél. : +1 415-639-9034
Site web : www.wix.com
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, design) sont la propriété exclusive de MobiCSE, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse de MobiCSE est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
MobiCSE collecte uniquement les données nécessaires au traitement des demandes effectuées via le site, notamment les demandes de contact, de démonstration ou d’information.
Les données collectées peuvent notamment comprendre : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, nom du CSE ou de l’entreprise, ainsi que le contenu du message transmis.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime de MobiCSE à répondre aux demandes adressées via son site et à assurer le suivi de ses échanges. Lorsque la demande concerne une démonstration, une proposition commerciale ou une future relation contractuelle, le traitement peut également reposer sur l’exécution de mesures précontractuelles.
Les informations demandées dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut de les renseigner, MobiCSE pourrait ne pas être en mesure de répondre correctement.
Les données sont destinées uniquement à MobiCSE et ne sont pas revendues à des tiers.
Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, à l’hébergement, à la sécurité, à la gestion des demandes ou aux outils utilisés par MobiCSE.
Durée de conservation : maximum 3 ans après le dernier contact.
Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant MobiCSE par mail : contact@mobicse.fr
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
5. Cookies
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal lors de votre navigation.
Le gestionnaire de consentement présente les services WIX et Usercentrics for Wix dans la catégorie Essentiel. Les fiches décrivent les services déclarés ; elles ne constituent pas un inventaire exhaustif des cookies.
Le gestionnaire vous permet d’exprimer vos choix pour les catégories facultatives Fonctionnel, Analytique et Marketing. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix depuis le bandeau, puis les modifier ou les retirer avec le bouton « Paramètres de confidentialité ».
Les paramètres de votre navigateur permettent également de consulter ou supprimer les cookies enregistrés. Les liens de prise de rendez-vous ouvrent le service externe Calendly, qui applique sa propre politique relative aux cookies.
Pour les informations sur les services et les durées de conservation :
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif au site sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
La conformité pour les élus, le pouvoir d’achat pour les salariés. Construit avec les CSE et des juristes spécialisés en CSE depuis 2010.